Enquête publique

Du 15 au 29 mars 2021 à 17h inclus se déroule une enquête publique préalable, relative à l'aliénation d'un tronçon de chemin rural situé dans le hameau de Chantereine. L'enquête se déroule à la mairie de Saint-Jean-Soleymieux. Le public pourra consulter le dossier d'enquête et déposer ses contributions le mardi et le jeudi de 9h à 12h ainsi que le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie le 29 mars de 15h à 17h. Cette enquête est également affichée en mairie. Au terme de l'enquête l'approbation du dossier sera proposée par délibération au conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

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