... et déclarations préalables : votre commune vous aide.
J’ai un projet de travaux, certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible. Le dépôt en ligne, c’est un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une
démarche simplifiée. Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé. Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en plusieurs exemplaires. Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
JE PRÉPARE MON DOSSIER. JE CREE MON COMPTE SUR LE GUICHET-UNIQUE. Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de votre commune, qui sera à même de vous guider à chaque étape. Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Les communes continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes "papier" ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
En me connectant avec le lien suivant :
https://loireforez.geosphere.fr/guichet-unique
je dépose mon dossier sur mon espace personnel préalablement créé en suivant les instructions de la téléprocédure : saisie des informations nécessaires et téléchargement des pièces obligatoires.
JE SUIS L’ETAT D’AVANCEMENT DE MON DOSSIER en me connectant sur mon espace personnel. J’échange avec la commune via le Guichet Unique sur toutes les étapes liées à l’instruction de mon dossier.
A chaque étape de votre projet, votre commune vous renseigne et vous accompagne.
